Conditions Générales d’Utilisation

Mise à jour le 12/05/2023

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) sont applicables à tout accès et à toute utilisation du Logiciel dénommé MySkilliz (“le Logiciel”).

Préambule

L’utilisation du Logiciel, qu’il soit gratuit (Compte d’Essai) ou payant (lorsque l’Utilisateur dispose d’un abonnement au Logiciel) est soumise au respect des présentes CGU par l’Utilisateur. L'Utilisateur confirme avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.

L’utilisation du Logiciel implique également l’acceptation des Conditions Générales de Vente (CGV), lors de la Souscription, par le Créateur du compte, un Administrateur ou un Décisionnaire. Ces Conditions Générales de Vente prévalent sur les présentes CGU.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes CGU à tout moment, en notifiant toute nouvelle version à l’Utilisateur, qui s’engage à prendre connaissance de ces modifications.

Article 1 — Accès au Logiciel

1.1 Général

Le Prestataire ne permet l'accès au Logiciel qu'aux Clients et ses Utilisateurs.

Le Prestataire s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens permettant à l’Utilisateur un accès fiable et rapide au Logiciel. Un service d’assistance, limité à l’utilisation du Logiciel dans le cadre d’un accès payant, est disponible dans les termes de l’abonnement souscrit.

De son côté, l’Utilisateur reconnaît que le Logiciel constitue une plate-forme particulièrement complexe, notamment en termes de technologie informatique et s’engage donc à supporter les risques d’inadéquation ou d’indisponibilité du Logiciel.

Le Prestataire peut recommander des prérequis techniques ou certaines configurations pour utiliser le Logiciel. L’Utilisateur est responsable du suivi de ces prérequis techniques ou recommandations, et s’assure dans tous les cas que son équipement est compatible avec le Logiciel.

1.2 Compte d’Essai

Le Prestataire offre la possibilité de créer gratuitement un compte pour évaluer le Logiciel.

Ce Compte d’essai est mis à disposition pendant une durée de quinze (15) jours à compter de la mise en service et dans les conditions suivantes :

• Le Prestataire peut, à la demande du Client, et sans y être obligé, permettre au Client d’utiliser le Compte d’essai pour une durée supplémentaire de 15 jours ;
• Le tiers autorisé à utiliser un Compte d’essai reconnaît que l’accessibilité au Logiciel a pour seul objet de lui permettre de tester les Modules avant la souscription éventuelle d’un abonnement payant. Il s’interdit à ce titre de réaliser des traitements ou des prestations quelconques pour des tiers en utilisant son Compte d’essai ;
• Le tiers autorisé à utiliser un Compte d’essai doit avoir pris connaissance et accepté les CGU avant d’accéder au Logiciel ;
• La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée à quel titre que ce soit du fait de l’utilisation du Logiciel à titre d’essai. Le Prestataire ne sera tenu à aucune indemnité d’aucune sorte en cas de dysfonctionnement du Logiciel, pendant toute la durée de l’essai.

Le Prestataire se réserve la possibilité de supprimer sans préavis tout Compte d’essai ne respectant pas les dispositions qui précèdent ou toute autre disposition des présentes CGU.

Dans l’hypothèse où l’essai n’est pas suivi par la Souscription d’un Compte, le Prestataire supprimera le Compte d’essai du tiers autorisé et les données associées, dans un délai de un (1) mois à compter de la fermeture du Compte d’essai.

Article 2 — Utilisation du Logiciel

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation et de la mise en oeuvre de moyens de sécurité, de protection et de sauvegarde de ses équipements, de ses Contenus et logiciels.

L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte qui pourrait mettre en cause la sécurité de la plate-forme logicielle et utiliser le Logiciel dans le respect des lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur s’engage à ne consigner dans le Logiciel que des données à caractère personnel et professionnel et à ne pas consigner de Données de santé de Personnes accompagnées.

Article 3 — Responsabilités

Le Prestataire s’engage à mettre à disposition des Utilisateurs un Logiciel en bon état de fonctionnement et à fournir l’ensemble des prestations convenues dans le respect des normes de la profession.

Compte tenu de la complexité du Logiciel et de la nature des prestations convenues, il est expressément convenu que les obligations mises à la charge du Prestataire sont des obligations de moyens.

Le Prestataire ne pourra pas être tenu pour responsable :

• d’une impossibilité d’utilisation du Logiciel résultant de l’indisponibilité du réseau Internet, du réseau de télécommunications du Client ou de son système informatique ;
• de tous dommages subis par le Client, notamment de toute destruction, perte ou altération des Données Client, résultant de l’accès au Logiciel ou de l’utilisation de celui-ci par un tiers non autorisé à partir des identifiant et mot de passe communiqués à ce tiers par un Utilisateur.

Le Prestataire se réserve le droit d'interrompre à tout moment et temporairement l’accès au Logiciel :

• pour effectuer une mise à jour, des interventions techniques de maintenance ou d'amélioration, qui contribueront à leur bon fonctionnement ou pour réparer une panne ;
• en cas d’indisponibilité des serveurs pour quelque motif que ce soit.

L'Utilisateur est responsable de :

• sa connexion à lnternet ainsi que de tous les frais afférents ;
• son accès et de son utilisation du Logiciel conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• l'obtention et le maintien de tout l'équipement nécessaire pour accéder au Logiciel ;
• s’assurer que cet équipement est compatible avec le Logiciel.

L'Utilisateur s’engage à :

• ne jamais partager l’accès au Logiciel, ce droit étant strictement personnel ;
• ne pas nuire à la réputation du Prestataire, dénigrer l’Offre logicielle ou diffamer le Prestataire, notamment sur lnternet, y compris sur les réseaux sociaux, et employer de la mesure et de la prudence quant aux propos concernant le Prestataire ou ses employés ;
• ne pas utiliser le Logiciel sans autorisation, y compris en utilisant des virus, codes malveillants, des programmes ou des fichiers ;
• ne pas copier ou vendre tout ou partie du Logiciel.

En cas de violation de ce qui précède, le Prestataire se réserve le droit de suspendre immédiatement l’accès au Logiciel.

Article 4 — Propriété intellectuelle

Le Logiciel appartient sans aucune limitation au Prestataire.

L’Utilisateur est autorisé à utiliser le Logiciel conformément à la Licence. Tous les droits non expressément accordés par les CGU sont réservés.

Le Logiciel est une œuvre originale protégée par les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales. L’Utilisateur garantit qu'il ne modifiera, louera, empruntera, vendra ou distribuera pas ces oeuvres, ou ne créera pas d’oeuvres dérivées basées en tout ou partie sur elle. Il s’engage à ne pas mettre en oeuvre de procédé d’ingénierie inverse (rétroingénierie), sauf dans les conditions légales.

Aucune utilisation du nom ou de la marque du Prestataire ne peut intervenir sans son consentement préalable.

L’Utilisateur reconnaît que le Prestataire est l'unique propriétaire de ses droits de propriété intellectuelle, et en particulier du Logiciel. Il ne doit à aucun moment contester cette propriété ou la validité de la propriété intellectuelle du Prestataire ou des droits qui y sont attachés.

Les éléments disponibles tels que les logiciels, bases de données, fonctionnalités, la plateforme, les pages Web, textes, photographies, images, icônes, sons, vidéos et plus généralement toutes les informations disponibles pour l’Utilisateur, sont la propriété entière et exclusive du Prestataire.

Article 5 — Résiliation

En cas de non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU, le Prestataire se réserve le droit de mettre un terme à son accès ou supprimer son compte.

Le Prestataire se réserve également le droit d’engager toute action aux fins de faire cesser toute atteinte à ses droits et obtenir réparation du préjudice subi.

Article 6 — Protection des Données à Caractère Personnel

Le Prestataire recueille et traite les données que les Utilisateurs fournissent volontairement afin d’accéder au Logiciel, d’utiliser le Logiciel, ainsi que les données relatives aux préférences des Utilisateurs et au trafic, conformément à sa politique de Protection des données personnelles.

En accord avec cette politique de confidentialité, les informations recueillies par le Prestataire font l’objet d’un traitement informatique destiné notamment à gérer l’accès au Logiciel, les abonnements, les prestations de services et de support, l’élaboration d’offres commerciales et marketing, ainsi que pour renforcer et améliorer les produits et contenus ainsi que l’expérience Utilisateur.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité des données et le cas échéant d’opposition au traitement. Il peut exercer ces droits en s’adressant au DPO à l’adresse webmaster@quadrare.fr, sous réserve de justifier de son identité.

Article 7 — Loi applicable

Les CGU sont régies par la loi française.

Tout litige qui ne pourrait pas être résolu amiablement sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Nantes.